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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026, n° 103 , déposé(e) le mercredi 30 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les auteurs de la proposition