Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 544
, déposé(e) le jeudi 7 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 15h47
