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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives, n° 123 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition