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L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État, n° 559 , déposé(e) le jeudi 14 novembre 2024
  • Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 16h00

Comité d'évaluation et contrôle