Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 639 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2024 Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 12h57 L'auteur de la proposition Mme Michèle Tabarot
