Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 678
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14h15 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte