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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Alexandra Martin,
M. Jean-Didier Berger,
M. Michel Gonord,
M. Ian Boucard,
Mme Frédérique Meunier,
M. Vincent Jeanbrun,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Philippe Juvin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Yannick Neuder.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53