Sauver la filière noisette et noix - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix, n° 686, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 12h02
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.