Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, n° 683 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 17h01 L'auteur de la proposition M. Philippe Gosselin