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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710
, déposé(e) le mardi 10 décembre 2024
- Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 18h15
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle