Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 , n° 723 : , déposé(e) le mardi 17 décembre 2024 Le rapporteur M. Jean-Michel Jacques Délégation parlementaire au renseignement Composition et travaux de la délégation