Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/12/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2024 Les auteurs de la proposition Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Silvana Silvani Mme Céline Brulin M. Jérémy Bacchi M. Pierre Barros M. Alexandre Basquin M. Ian Brossat Mme Evelyne Corbière Naminzo M. Jean-Pierre Corbisez Mme Cécile Cukierman M. Fabien Gay Mme Michelle Gréaume M. Gérard Lahellec Mme Marianne Margaté M. Pierre Ouzoulias M. Pascal Savoldelli Mme Marie-Claude Varaillas M. Robert Wienie Xowie ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Silvana Silvani Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Silvana Silvani , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208), n° 337 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208), n° 338 Dépôt
