Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Proposition de loi

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification, n° 228 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure