Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé, n° 237 , déposé(e) le lundi 13 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Les auteurs de la proposition Mme Gisèle Jourda M. Mickaël Vallet
