Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique, n° 241 , déposé(e) le mercredi 15 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure