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Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse, n° 804
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28