Pour une pêche française prospère et durable - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable, n° 820, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.