Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 janvier 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 janvier 2025
-
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale, n° 292, déposée le mercredi 29 janvier 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 janvier 2025
-
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale, n° 292, déposée le mercredi 29 janvier 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 janvier 2025
-
-