Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 888 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h21 L'auteur de la proposition Mme Anne-Laure Blin
