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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie, n° 889
, déposé(e) le mardi 4 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h21
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Hubert Brigand,
M. Joël Bruneau,
Mme Josiane Corneloup,
M. Corentin Le Fur,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Alexandra Martin,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Romain Daubié,
M. Eric Liégeon,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Philippe Juvin,
M. Vincent Descoeur,
M. Olivier Marleix.