Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation, n° 937, déposée le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h44