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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier, n° 972
, déposé(e) le lundi 17 février 2025
- Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 15h41
Les cosignataires
M. Christophe Barthès,
M. Emmanuel Blairy,
M. Jérôme Buisson,
Mme Sandra Delannoy,
M. Julien Rancoule,
M. Antoine Villedieu.