Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité, n° 384 , déposé(e) le mercredi 26 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale L'auteur de la proposition M. Franck Montaugé
