Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle, n° 388 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure