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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre, n° 391 , déposé(e) le mardi 4 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition