Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

• Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre, n° 391, déposée le mardi 4 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre, n° 391, déposée le mardi 4 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 mars 2025

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