Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Proposition de résolution

Proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales, n° 1039 , déposé(e) le jeudi 6 mars 2025

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure