Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 1065 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h28 L'auteur de la proposition Mme Danielle Brulebois
