Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/03/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, n° 492 , déposé(e) le jeudi 27 mars 2025 Les auteurs de la proposition Mme Mathilde Ollivier M. Guy Benarroche M. Grégory Blanc M. Ronan Dantec M. Thomas Dossus M. Jacques Fernique M. Guillaume Gontard Mme Antoinette Guhl M. Yannick Jadot Mme Monique de Marco M. Akli Mellouli Mme Raymonde Poncet Monge M. Daniel Salmon Mme Ghislaine Senée Mme Anne Souyris Mme Mélanie Vogel ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, n° 492 , déposé(e) le jeudi 27 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Le rapporteur M. Jacques Fernique Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jacques Fernique , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492), n° 697 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492), n° 698 Dépôt
