Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion, n° 518 , déposé(e) le jeudi 3 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition Mme Audrey Bélim
