Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, n° 1302 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46

L'auteur de la proposition