Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure