Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire, n° 1385 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 11h13 L'auteur de la proposition Mme Delphine Lingemann
