Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1386 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h20 L'auteur de la proposition Mme Naïma Moutchou
