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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai, n° 1396
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Corentin Le Fur,
M. Guillaume Lepers,
M. Eric Liégeon,
Mme Alexandra Martin,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.