Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à relancer la natalité, n° 1402
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Serge Muller,
M. Sébastien Humbert,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Joseph Rivière,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Hélène Laporte,
M. Alexis Jolly,
Mme Michèle Martinez,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Edwige Diaz,
M. Jérôme Buisson,
M. Roger Chudeau,
M. Romain Baubry,
M. Pierre Meurin.