- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Moratoire des zones à faibles émissions
Moratoire des zones à faibles émissions
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions, n° 1416
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.