Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Proposition de loi

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage, n° 652 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure