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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires, n° 1497
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18