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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national, n° 1537
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Julien Brugerolles,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.