Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/06/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne, n° 1559 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025 Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 14h52 L'auteur de la proposition M. Jean-Didier Berger Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Ledoux, M. Eric Liégeon, M. Thierry Liger. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne, n° 1559 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025 Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 14h52 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
