Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Proposition de loi

Proposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif, n° 1627 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure