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Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets, n° 1717
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Les cosignataires
M. Joël Bruneau,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Moerani Frébault,
Mme Félicie Gérard,
Mme Sandrine Josso,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Graziella Melchior,
M. Jean Moulliere,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Béatrice Piron,
M. Nicolas Ray,
M. Stéphane Viry,
M. Jiovanny William.