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Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés, n° 1734
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Les cosignataires
M. Jean-Claude Raux,
M. Loïc Prud'homme,
M. Peio Dufau,
Mme Farida Amrani,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Lisa Belluco,
M. Christophe Bex,
M. Nicolas Bonnet,
M. Pierre-Yves Cadalen,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Jérôme Guedj,
Mme Catherine Hervieu,
M. Maxime Laisney,
Mme Marianne Maximi,
Mme Julie Ozenne,
M. Dominique Potier,
Mme Danielle Simonnet.