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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1742
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
M. Laurent Baumel,
M. Karim Benbrahim,
M. Philippe Brun,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Valérie Rossi,
M. Aurélien Rousseau,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot.