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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, n° 1778
, déposé(e) le mardi 9 septembre 2025
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Marine Le Pen,
M. Franck Allisio,
M. Maxime Amblard,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
Mme Anchya Bamana,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Théo Bernhardt,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Anthony Boulogne,
Mme Manon Bouquin,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Eddy Casterman,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
M. Bruno Clavet,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Sandra Delannoy,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Alexandre Dufosset,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Aurélien Dutremble,
M. Auguste Evrard,
M. Frédéric Falcon,
M. Marc de Fleurian,
M. Guillaume Florquin,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Thierry Frappé,
M. Julien Gabarron,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. Antoine Golliot,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
Mme Monique Griseti,
M. Julien Guibert,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
M. Sébastien Humbert,
M. Laurent Jacobelli,
M. Pascal Jenft,
M. Alexis Jolly,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Sylvie Josserand,
Mme Florence Joubert,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Nadine Lechon,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Julien Limongi,
M. René Lioret,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. David Magnier,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Matthieu Marchio,
M. Pascal Markowsky,
M. Patrice Martin,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Thibaut Monnier,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Caroline Parmentier,
M. Thierry Perez,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
M. Matthias Renault,
Mme Catherine Rimbert,
M. Joseph Rivière,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Sophie-Laurence Roy,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
Mme Anne Sicard,
M. Emmanuel Taché,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Thierry Tesson,
M. Lionel Tivoli,
M. Romain Tonussi,
M. Antoine Villedieu,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Frédéric Weber.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, n° 1778
, déposé(e) le mardi 9 septembre 2025
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3260 sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 374
Nombre de suffrages exprimés : 369
Majorité absolue : 185
Pour l'adoption : 185
Contre : 184
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 le 30 octobre 2025, T.A. n° 177
- Mise en ligne : jeudi 30 octobre 2025 à 11h15