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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante, n° 890
, déposé(e) le vendredi 12 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les auteurs de la proposition