Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme, n° 1917 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition Mme Pascale Got
