Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation, n° 1994 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2025 Mise en ligne : lundi 17 novembre 2025 à 10h11 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Affaires européennes Composition et travaux de la commission
