Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 542 , déposé(e) le 12 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Laurence Muller-Bronn et Mme Corinne Féret , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 669 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 670Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 octobre 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 456 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2024 à 9h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Yannick Neuder et Mme Josiane Corneloup , rapporteurs (Nomination : mercredi 4 décembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 910 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 février 2025 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 910-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h12
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h24
Amendements déposés sur le texte n° 456 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 910-A0Amendements déposés sur le texte n° 910 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves le 10 février 2025, T.A. n° 44 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2025 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 février 2025 [sur le site Légifrance]