Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, n° 0014 , déposé(e) le 8 octobre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, n° 0014 , déposé(e) le 8 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylviane Noël , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 424 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 425Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, n° 1166 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2025 , mis(e) en ligne le 24 mars 2025 à 15h54 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques