Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses, n° 454 , déposé(e) le 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
